Politique de confidentialité — Accès aux données Nextcloud (Agenda & Stockage)

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Dernière mise à jour :

Document décrivant comment LOM accède, utilise, stocke et partage les données du serveur Nextcloud de ses utilisateurs lorsqu'ils connectent l'agenda Nextcloud (CalDAV) et/ou le stockage Nextcloud (WebDAV). Particularité de ce connecteur : le serveur Nextcloud est hébergé et administré par le cabinet lui-même (ou par l'hébergeur de son choix) — LOM ne fait que relayer les données vers cette infrastructure qui vous appartient, sans les confier à un fournisseur tiers. Le connecteur agenda peut être activé au niveau du cabinet ou par chaque utilisateur pour son agenda personnel ; le connecteur stockage est activé au niveau du cabinet.

1. Éditeur et responsable du traitement

Éditeur / responsable du traitement
DCs Vision, SARL
SIREN / SIRET
879 262 202 00010
RCS
Chartres
TVA intracommunautaire
FR46879262202
Siège social
3 La Cocherie, 28240 Saint-Éliph, France
Représentant légal
Sébastien DAMIENS-CERF, gérant
Délégué à la protection des données (DPO)
Jérôme DAMIENS-CERF — dpo@lawyerofficemanager.fr
Site / Application
https://app.lawyerofficemanager.fr

LOM est un logiciel de gestion de cabinet d'avocats (dossiers, facturation, agenda, gestion documentaire). Les fonctions Nextcloud décrites ci-dessous sont optionnelles : elles ne sont activées que si un cabinet — ou, pour l'agenda, un utilisateur au titre de son agenda personnel — choisit explicitement de connecter un serveur Nextcloud. Nextcloud est une plateforme libre et auto-hébergée : l'emplacement et la juridiction d'hébergement de vos données sont ceux que vous avez choisis.

2. Champ d'application

Cette politique couvre exclusivement les données auxquelles LOM accède sur votre serveur Nextcloud via les protocoles standard CalDAV (agenda) et WebDAV (stockage) :

Pour les autres traitements de l'application, se reporter à la politique de confidentialité générale de LOM.

3. Mode d'authentification et identifiants collectés

Comme pour Mailo™ — et contrairement aux connecteurs Google™ et Microsoft™ — Nextcloud n'utilise pas OAuth mais une authentification HTTP Basic au moyen d'un mot de passe d'application dédié, créé par l'utilisateur dans son serveur Nextcloud (Paramètres → Sécurité → Appareils & sessions). Les connexions sont effectuées exclusivement en HTTPS/TLS.

Identifiants collectés lors de la configuration (par le cabinet, ou par l'utilisateur pour son agenda personnel) :

L'utilisation d'un mot de passe d'application dédié permet de révoquer l'accès de LOM à tout moment depuis votre serveur Nextcloud, sans changer votre mot de passe principal. Il est indispensable si l'authentification à deux facteurs est activée.

4. Données Nextcloud consultées et écrites

4.1 Agenda Nextcloud (CalDAV)

LOM lit et écrit, pour les agendas que vous avez désignés uniquement, les champs d'évènement standard iCalendar : titre (SUMMARY), description (DESCRIPTION), lieu (LOCATION) ; début et fin (DTSTART/DTEND), statut « journée entière » ; participants (ATTENDEE), identifiant (UID).

LOM interroge par ailleurs le serveur CalDAV pour découvrir la liste de vos agendas (intitulé et adresse de collection) à seule fin de vous permettre de sélectionner ceux à synchroniser (fonction multi-agenda).

Note technique : LOM ajoute des propriétés privées (X-LOM-…) reliant l'évènement à un dossier et à des contacts. Nextcloud conserve fidèlement ces propriétés standard, si bien que les liens internes LOM sont préservés même après une consultation dans l'interface Nextcloud.

4.2 Stockage Nextcloud (WebDAV)

LOM crée, lit, met à jour et supprime, dans son propre dossier de travail (sous remote.php/dav/files/{utilisateur}/LOM/, sous-dossier propre à chaque cabinet), les documents du cabinet : pièces des dossiers, modèles et factures, documents des tiers, remises SEPA, avis et mandats. LOM lit également l'arborescence (noms, dates, tailles) et le quota disponible. Ces documents peuvent contenir des données à caractère personnel et des informations confidentielles.

5. Finalité d'utilisation des données

Les données Nextcloud sont utilisées exclusivement pour afficher et synchroniser l'agenda du cabinet, et pour stocker et restituer ses documents. LOM n'utilise pas ces données à des fins de publicité, ne les revend pas, et ne les exploite pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

6. Stockage et sécurité

7. Conservation et suppression des données

8. Partage des données

LOM ne partage les données Nextcloud avec aucun tiers à des fins commerciales. Les seuls flux sont : vers votre serveur Nextcloud pour exécuter les opérations demandées ; vers notre hébergeur (Microsoft Azure), sous-traitant technique.

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent auprès du contact du § 1. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour ; la date en tête de document fait foi. Les changements substantiels seront portés à la connaissance des utilisateurs.