Les Ordres concluent régulièrement des conventions avec les Juridictions pour les demandes en matière pénale, via le RPVA.
Des formulaires sont établis, en PDF remplissables.
Le 11 novembre prochain, LOM proposera un nouveau répertoire dans les dossiers : « Formulaires RPVA pénal »…
Vous pourrez générer vos formulaires de demandes de copies, renseignements, plaintes avec CPC, demandes d’actes, demandes d’AFM, et bien plus encore, directement dans votre dossier…
Il suffira de le télécharger, de le remplir, et de l’adresser via votre messagerie pénale RPVA à l’adresse structurelle figurant sur le formulaire !