Politique de confidentialité — Module complémentaire Gmail (rattachement d'e-mails)

Application : Lawyer Office Manager (LOM) — app.lawyerofficemanager.fr

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

Document décrivant comment le module complémentaire LOM pour Gmail accède au message que vous avez ouvert afin de le rattacher à un dossier LOM : quelles autorisations Google sont demandées, quelles données sont transmises à LOM, comment elles y sont conservées, et l'engagement d'usage limité auquel LOM est tenu. Le module est optionnel et s'installe à l'initiative de l'utilisateur.

1. Éditeur et responsable du traitement

Éditeur / responsable du traitement: DCs Vision, SARL
SIREN / SIRET: 879 262 202 00010
RCS: Chartres
TVA intracommunautaire: FR46879262202
Siège social: 3 La Cocherie, 28240 Saint-Éliph, France
Représentant légal: Sébastien DAMIENS-CERF, gérant
Contact (protection des données / DPO): contact@lawyerofficemanager.fr
Site / Application: https://app.lawyerofficemanager.fr

LOM est un logiciel de gestion de cabinet d'avocats. Le module complémentaire Gmail décrit ci-dessous est optionnel : il n'agit que si l'utilisateur l'installe, se connecte à son compte LOM, et demande explicitement le rattachement d'un message.

2. Champ d'application

Cette politique couvre exclusivement le module complémentaire Gmail et les données Google auxquelles il accède. Elle ne couvre ni le connecteur Google Agenda & Google Drive (autorisations distinctes), ni les autres traitements de l'application, décrits dans la politique de confidentialité générale de LOM.

3. Autorisations Google demandées

Le module demande une seule autorisation portant sur votre messagerie :

gmail.addons.current.message.readonly — « Consulter les messages lorsque le module complémentaire est en cours d'exécution ».

Cette autorisation est strictement limitée au message que vous avez ouvert, et uniquement pendant que le module est actif dans le volet latéral. Elle ne donne accès ni à votre boîte de réception, ni à vos autres messages, ni à l'historique de vos conversations, ni à vos contacts, ni à vos brouillons.

Autorisations volontairement écartées : LOM ne demande pas les autorisations étendues gmail.readonly ni https://mail.google.com/, qui donneraient accès à l'intégralité de votre messagerie. Le principe retenu est celui de la moindre autorisation nécessaire.

Le module demande par ailleurs l'autorisation technique script.external_request, qui lui permet d'appeler l'API de LOM (et elle seule). Les échanges sont effectués exclusivement en HTTPS/TLS.

4. Authentification à LOM

Pour rattacher un message, vous connectez le module à votre compte LOM au moyen du protocole OAuth 2.0 (Authorization Code + PKCE). Le module ne voit jamais votre mot de passe LOM. Les jetons d'accès obtenus :

sont conservés par Google dans le stockage privé du module, cloisonné par utilisateur ;
ne donnent au module que les droits dont vous disposez déjà dans LOM ;
peuvent être révoqués à tout moment, depuis le bouton « Se déconnecter » du module, ou depuis la rubrique « Applications connectées » de votre compte LOM.

5. Données transmises à LOM

Lorsque, et seulement lorsque, vous cliquez sur « Rattacher » pour un dossier donné, le module transmet aux serveurs de LOM :

le message complet au format .eml (MIME brut) : en-têtes, expéditeur, destinataires, objet, date, corps du message et pièces jointes ;
l'identifiant du dossier LOM que vous avez choisi.

Pendant votre recherche de dossier, seul le texte que vous saisissez est envoyé à LOM. Aucun contenu de message ne l'est à ce stade.

Important : aucun message n'est lu, copié ou transmis sans action explicite de votre part. Il n'y a aucune lecture automatique, aucun traitement en arrière-plan, aucun envoi en masse, et aucune analyse de votre messagerie.

6. Finalité d'utilisation

Le message rattaché est conservé dans le dossier concerné, afin de constituer la pièce d'archive fidèle de l'échange (le message d'origine, non reconstitué), consultable par les personnes habilitées du cabinet. Il alimente les fonctions du dossier : aperçu assaini, téléchargement des pièces jointes, circuit de validation.

7. Engagement d'usage limité (Google Limited Use)

L'utilisation et le transfert par LOM des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité (Limited Use). En particulier, LOM :

n'utilise les données Gmail obtenues que pour fournir la fonction de rattachement décrite ci-dessus ;
ne transfère ces données à aucun tiers, sauf lorsque c'est nécessaire pour fournir le service (hébergeur), imposé par la loi, ou expressément demandé par l'utilisateur ;
n'utilise pas ces données à des fins de publicité, ni ne les revend ;
n'exploite pas ces données pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, généralisés ou personnalisés ;
ne permet à aucun humain de lire ces données, sauf accord exprès de l'utilisateur pour un besoin précis (assistance sur incident), obligation légale, ou nécessité de sécurité — et sur des données agrégées et anonymisées pour les opérations internes.

8. Stockage et sécurité

Le message .eml est stocké dans l'espace documentaire du cabinet, cloisonné par cabinet ; selon la configuration du cabinet, cet espace est hébergé sur Microsoft Azure (région UE) ou sur le stockage cloud que le cabinet a lui-même connecté.
Les données sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat ; l'accès est restreint aux utilisateurs habilités du cabinet.
Échanges réseau exclusivement en HTTPS/TLS.
Un message rattaché peut être détaché à tout moment depuis le dossier, ce qui supprime la copie conservée par LOM.

9. Partage des données

LOM ne partage à des fins commerciales les données concernées avec aucun tiers. Les seuls flux sont : depuis Gmail vers le module (le message ouvert), du module vers l'API de LOM (le message que vous rattachez), et vers notre hébergeur (Microsoft Azure) ou le stockage cloud choisi par le cabinet, en qualité de sous-traitants techniques. Google agit comme fournisseur de la messagerie ; sa propre politique de confidentialité s'applique aux traitements qu'il opère.

10. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent auprès du contact du § 1. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour ; la date en tête de document fait foi. Les changements substantiels seront portés à la connaissance des utilisateurs.