Éditeur du site
Le site lawyerofficemanager.fr et le service LOM — Lawyer Office Manager sont édités par :
- Raison sociale : DC's Vision
- Forme juridique & capital : SARL au capital de 100 €
- Siège social : 3 La Cocherie - 28240 St. Eliph - France
- SIREN / SIRET : 879 262 202 00010 — RCS de Chartres
- TVA intracommunautaire : FR46879262202
- E-mail : contact@lawyerofficemanager.fr
- Directeur de la publication : Sébastien Damiens-Cerf
Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure européenne :
- Hébergeur : OVHcloud
- Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
L'application est hébergée sur une infrastructure cloud européenne :
- Hébergeur : Microsoft Azure™
- Adresse de l'hébergeur : Microsoft Azure Ireland – 1, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande
- Localisation des traitements : régions France (France Central / France South), avec réplication de secours en Europe du Nord — Union européenne. Les journaux techniques d'infrastructure sont hébergés dans les mêmes régions.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos « LOM », marques, éléments graphiques, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Politique de confidentialité (RGPD)
L'éditeur attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Données collectées
Via le formulaire de contact, nous collectons les données que vous nous transmettez : nom, nom du cabinet, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu de votre message. Ces données sont strictement nécessaires au traitement de votre demande.
Finalité & base légale
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, vous présenter le service LOM et, le cas échéant, établir un devis. La base légale est votre consentement et/ou l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre à une sollicitation commerciale.
Durée de conservation
Les données de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées dans un délai de 36 mois, sauf relation commerciale établie.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez au délégué à la protection des données (DPO) : Jérôme Damiens-Cerf — dpo@lawyerofficemanager.fr (8 quai Saint-Jean, 41000 Blois). Votre demande est traitée sous un mois (art. 12 RGPD). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies & mesure d'audience
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire et ne revend aucune donnée. Un stockage local technique (préférence de thème clair/sombre, et mémorisation de votre choix ci-dessous) est utilisé en permanence ; il ne permet pas de vous identifier et ne nécessite pas de consentement.
Pour mesurer l'audience et améliorer le site, nous utilisons Google Analytics™ 4 (Google Ireland Limited). Ces cookies de mesure ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, recueilli par un bandeau à votre première visite : tant que vous n'avez pas accepté, aucun script Google n'est chargé et aucun cookie de mesure n'est déposé. Le refus y est aussi simple que l'acceptation, et sans conséquence sur votre navigation.
Si vous acceptez, Google Analytics dépose des cookies (_ga, _ga_*) d'une durée maximale de 13 mois et collecte des données d'usage anonymisées (pages vues, source de visite, pays, type d'appareil) — l'adresse IP est anonymisée et la signalétique publicitaire est désactivée. Ces données peuvent être transférées vers des serveurs de Google, y compris hors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties contractuelles de Google (clauses contractuelles types).
Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page ; passer de « accepté » à « refusé » supprime les cookies de mesure.
Conditions générales (CGU / CGV)
L'utilisation et la souscription du service LOM sont régies par des conditions générales, dans leur dernière version :
Données des cabinets clients
Les données traitées au sein de l'application LOM (dossiers, factures, documents…) le sont dans le cadre du contrat d'abonnement, l'éditeur agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Les conditions de traitement, de sécurité et d'hébergement figurent dans les conditions générales du service et l'accord de traitement des données.
La politique de confidentialité de l'application détaille ces traitements ainsi que les politiques propres aux connecteurs de services externes (Google™, Microsoft™, Mailo™, Nextcloud™, Pappers™, Gmail™) que les cabinets peuvent activer.
Fournisseur OAuth
LOM agit aussi comme fournisseur d'identité OAuth : un utilisateur peut autoriser une application tierce à accéder à l'API LOM en son nom (pleine délégation de ses droits). Le jeton délivré porte également le nom et l'adresse e-mail de l'utilisateur, que l'application peut lire sans interroger l'API ; aucune autre donnée ne lui est transmise d'elle-même. LOM conserve l'identité de l'application autorisée, la date du consentement et les jetons émis, afin de permettre leur révocation. L'utilisateur peut révoquer cet accès à tout moment depuis son compte ; un jeton déjà délivré peut toutefois rester utilisable jusqu'à une heure, le temps de sa validité. Les applications enregistrées globalement par l'éditeur — compléments Word™, Outlook™ et Gmail™, connecteur Assistant IA — ne figurent dans les paramètres d'aucun cabinet : seule l'autorisation de l'utilisateur les gouverne.
Rattachement d'e-mails aux dossiers
À la demande de l'utilisateur, LOM peut rattacher des e-mails à un dossier : soit en lisant une boîte mail — celle du cabinet ou la boîte personnelle de l'utilisateur — via le protocole IMAP (avec les identifiants configurés, conservés chiffrés) pour en présenter les en-têtes, soit par import d'un fichier .eml, soit depuis un module complémentaire installé dans la messagerie de l'utilisateur (Gmail ou Outlook), qui n'accède qu'au message ouvert — et, côté Gmail, aux autres messages de la même conversation si l'utilisateur coche « Toute la conversation » — et ne les transmet que sur clic explicite ; à l'ouverture du volet, il envoie en revanche automatiquement le seul identifiant technique du message affiché, pour indiquer s'il est déjà classé. Voir les politiques dédiées au module complémentaire Gmail et au complément Outlook. Seuls les messages explicitement sélectionnés par l'utilisateur sont enregistrés ; le message complet (corps et pièces jointes) est alors stocké dans l'espace de stockage du cabinet, au même titre qu'une pièce du dossier, et quelques métadonnées (expéditeur, objet, date, identifiant technique, provenance, auteur du rattachement) sont conservées en base. Ces correspondances pouvant contenir des données personnelles de tiers et relever du secret professionnel, leur accès suit les mêmes règles que les autres documents du dossier. Le détachement, possible à tout moment hors circuit de validation, les supprime réellement ; aucune suppression automatique ne s'y applique.
Demande de pièces au client d'un cabinet
Un cabinet peut réclamer des pièces à son client sans que celui-ci ait de compte LOM : LOM lui envoie un lien de dépôt, signé, de portée limitée et valable trente jours. C'est le seul cas où une personne sans compte interagit avec l'application. Le lien est adressé aux destinataires que le cabinet désigne (LOM propose les adresses des clients du dossier) ; il peut aussi être copié depuis l'application et transmis par un autre moyen. L'e-mail porte le nom du cabinet, la référence du dossier, le nom du client, l'intitulé des pièces attendues et le lien ; la page de dépôt n'ajoute que les coordonnées du cabinet, la date d'échéance et l'indication des pièces déjà reçues — aucun autre élément du dossier n'y est accessible, et aucun document existant ne peut y être consulté ni téléchargé. Le destinataire ne peut que déposer un fichier pour les pièces énumérées dans le lien ; une pièce déjà reçue ne peut plus être remplacée par ce moyen. Les fichiers déposés sont stockés dans l'espace de stockage du cabinet, au même titre qu'une pièce du dossier, et suivent les mêmes règles d'accès et de conservation. LOM ne conserve aucune donnée propre à la demande — tout son périmètre voyage, chiffré, dans le lien : il ne peut pas être révoqué avant son échéance et LOM ne garde aucune trace de son envoi. Le lien cesse de fonctionner — page comme dépôt — dès que le cabinet n'a plus aucun accès actif à LOM, et de toute façon trente jours après son émission ; le départ de l'utilisateur qui l'a émis, en revanche, ne l'interrompt pas, le lien étant celui du cabinet et non celui de son auteur. Le choix des pièces demandées et des destinataires relève du cabinet, responsable des données de ses dossiers.
Notifications sur l'appareil de l'utilisateur
Si l'utilisateur les active — c'est facultatif et appareil par appareil —, LOM peut lui envoyer des notifications (fin d'un traitement, dépôt d'une pièce par un client, document à valider). Une notification web transite nécessairement par le service de notification du navigateur (Google pour Chrome™ et Edge, Mozilla™ pour Firefox™, Apple™ pour Safari™). Son contenu est chiffré de bout en bout (norme VAPID) : ces services l'acheminent sans pouvoir le lire, aucune donnée de dossier ne leur est accessible ; ils connaissent en revanche l'existence de l'envoi et l'adresse technique du navigateur, ce qui leur révèle l'usage de LOM. LOM ne conserve, par appareil activé, que cette adresse technique, les clés de chiffrement fournies par le navigateur, un libellé lisible et les dates d'envoi — ni identifiant publicitaire, ni géolocalisation, ni suivi de navigation. L'utilisateur peut retirer un appareil à tout moment depuis son compte ; ses données sont alors supprimées. Les e-mails correspondants partent dans tous les cas : la notification ne remplace aucun envoi.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions : contact@lawyerofficemanager.fr. Pour vos données personnelles, le DPO : Jérôme Damiens-Cerf — dpo@lawyerofficemanager.fr.